Assemblee generale: le President une Cour penale internationale (CPI) appelle a une adhesion universelle au Statut de Rome « pour l’amour de l’humanite »

Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont toujours pas adhere au Statut de Rome, le President d’une Cour penale internationale (CPI) a reclame, Hier, d’envisager serieusement de le faire, « Afin de l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport une Cour, dont il assure ma presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle dans l’interet des generations futures et des victimes des crimes les plus graves.

Les recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a J’ai dissuasion des crimes, au regard du droit international.

Chaque autre Etat partie renforce le systeme dans son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout au monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que votre n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que la CPI parviendra a une competence universelle. Avec bon nombre de orateurs, il a engage des Etats qui ne l’ont pas encore fera a ratifier 1 Statut « phare » en justice internationale.

Etant donne que le manque d’informations fera obstacle a la ratification, le President une CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apri?s laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a J’ai Cour de se saisir des evenements passes. Notre Statut n’a gui?re d’effet retroactif et J’ai CPI est une institution tournee par l’avenir, a-t-il argue. Une autre initiative fausse, a estime le President, est que J’ai CPI rejette J’ai responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes nullement, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. La CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant sa propre foi au dialogue pour lever les obstacles.

Au nom du Groupe des Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et pour l’etat de droit doit etre une mission « universelle ».

Le President a d’ailleurs fera observer que sa CPI assume une charge de travail a un cout bien inferieur a ce que l’elaboration, l’execution et Notre fermeture de diverses tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein cure » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Il s’est egalement rejoui d’la maniere dont le personnel a reussi « a faire tourner les roues de la justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment les travaux n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention i  propos des methodes de travail a distance et les dispositions relatives aux audiences judiciaires qui ont permis a certains de participer virtuellement.

Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’ensemble des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non part. De nombreux orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens d’la Cour avec le Conseil de securite qui doit exercer plus systematiquement son droit de saisine et assurer le suivi de ses renvois. En effet, la Cour compte a votre jour plus de 10 mandats d’arret toujours non executes, alors que plus de la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.

Notre Bresil a souleve la question de ces saisines et xpress chat reclame qu’elles soient financees, au moins en partie, par l’ONU. Ca n’a jamais empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a ce qui s’apparente a « 1 harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, pour la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, nos Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite de la CPI repose concernant deux elements importants: la sauvegarde d’la qualite, de l’independance ainsi que l’impartialite de l’ensemble de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.

Deuxieme plus grand contributeur de la Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires concernant le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela avec le Bangladesh qui a parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a mentionner que Notre Cour a realise la parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement Afin de ameliorer l’equilibre entre nos sexes parmi le personnel, a-t-il evoque, rappelant qu’un point focal permanent Afin de l’egalite des sexes a ete enfile concernant pied le 8 mars dernier et repondant peut-etre a l’Union europeenne qui possi?de devoile tarder un environnement de travail sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite au sein des systemes juridiques et Notre representation geographique.